Add Headings and they will appear in your table of contents.
1.Informations sur l'entreprise
Nom de l'entreprise : Gamma Batiment
Adresse complète : 26 avenue de la gare 74100 Annemasse
Numéro SIRET : 98040227500013
Forme juridique : EI-auto-entrepreneur
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94980402275
Nom du directeur de la publication : Kotugormez Duhan
Coordonnées de contact : Gamma-Batiment@hotmail.fr / Tel : 0631091039
Nom de l'hébergeur du site : Sites.google.com
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site internet, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, animations, et autres éléments, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou distribution, partielle ou totale, de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de Gamma Batiment. Toute utilisation non autorisée des éléments du site, notamment à des fins commerciales, constitue une violation des droits d’auteur et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Les marques et logos présents sur ce site sont la propriété exclusive de Gamma Batiment ou de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de ces marques ou logos, sauf autorisation expresse, est également interdite.
3. Responsabilité
Les informations, textes, images, et autres contenus disponibles sur ce site sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Gamma Batiment s'efforce de maintenir les informations sur ce site à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'absence d'erreurs de ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa propre responsabilité.
Gamma Batiment ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'incapacité à y accéder. Cela inclut, sans limitation, les pertes de données, les virus, ou tout autre dommage causé par l'utilisation de ce site.
De plus, ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Gamma Batiment n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes et ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de ces sites.
L'utilisateur est également responsable de la sécurisation de son propre matériel informatique et de son accès à Internet. Toute utilisation frauduleuse ou illégale du site est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
4. Protection des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Gamma Batiment s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles de manière transparente et sécurisée.
1. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse de correspondance (si applicable)
Informations relatives à votre demande (devis, contact, etc.)
Ces données sont collectées lorsque vous remplissez nos formulaires de contact, de demande de devis ou lorsque vous vous abonnez à notre newsletter (si applicable).
2. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
Traitement de votre demande de devis ou de contact
Gestion de la relation client
Envoi de communications marketing (si vous y avez consenti)
Amélioration de nos services et du site internet
3. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de nos services, et ce, conformément aux obligations légales en vigueur. En règle générale, les données seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec notre entreprise.
4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou complètes.
Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions.
Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à Gamma-Batiment@hotmail.com ou par courrier à l'adresse suivante : 26 avenue de la gare 74100 Annemasse
5. Sécurité des données
Gamma Batiment met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute divulgation, perte, accès non autorisé ou modification non autorisée.
6. Partage des données
Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger ou louer vos données personnelles à des tiers. Cependant, vos données peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers uniquement dans le cadre de l'exécution de nos services (par exemple, pour l'hébergement du site, l'envoi de newsletters, etc.), et uniquement dans le respect des obligations légales et contractuelles.
7. Cookies
Ce site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont des fichiers de petites tailles stockés sur votre appareil qui nous aident à analyser l'utilisation du site et à vous proposer des services adaptés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou les supprimer à tout moment.